Le saviez-vous ? Les coordonnées bancaires d’un compte en euro comme Revolut, N26 ou Monese (c’est-à-dire l’IBAN et le code BIC) sont « normalement » acceptés partout en France, qui est membre de l’espace unique de paiement en euros ou zone SEPA (Single Euro Payments Area). Ça c’est la théorie, en pratique…
Une discrimination totalement méconnue
La discrimination à l’IBAN, concerne toutes les situations de refus de paiement ou de virement par un commerçant ou un employeur, dont le prétexte concernerait le numéro bancaire. Depuis l’essor des banques en ligne internationales, qui vous ouvrent un compte courant qui n’est pas français par exemple, de plus en plus de témoignages de clients rapportent ce problème, qui est depuis 2016 inscrit comme une pratique illégale.
Totalement illégal, comme toute discrimination
La loi européenne du 1er février 2016 (article 9 de la directive européenne n°260/2012) stipule que les commerçants et employeurs qui refusent un IBAN du fait du code du pays qui serait étranger au territoire national, est une violation.
Depuis quatre ans, les membres de l’Espace SEPA se sont mis d’accord pour une standardisation des protocoles des numéros des comptes bancaires, afin de faciliter les paiements nationaux et internationaux, et limiter les risques d’erreurs dans la communication et le traitement des transactions.
Malheureusement, nombreux sont les clients de néo-banques à se faire refuser leur numéro de compte, alors que ce dernier débute par un code pays différent : l’Allemagne pour N26, l’Angleterre pour Revolut et Monese notamment.
Ce problème est un fléau pour les néo-banques européennes, qui n’arrivent pas forcément à contrecarrer des idées toutes faites dans l’opinion publique : peu de personnes connaissent l’encadrement législatif, et pensent que leur employeur ou commerçant est dans son droit de refuser.
Quels recours ?
- Écrire une lettre formelle, pour expliquer au commerçant ou à votre employeur que la pratique est illégale, en rappelant la loi. Après avoir rappelé la situation et votre IBAN, vous pouvez noter le message suivant : « Veuillez autoriser mes coordonnées dans vos systèmes pour autoriser les prélèvements et les virements sur mon compte. La discrimination IBAN est une violation de l’article 9 du règlement SEPA et le refus de se conformer sera signalé à [insérer l’autorité compétente] »
- Si le concerné refuse encore votre IBAN, il faudra alors contacter la fameuse autorité compétente. Il peut s’agir de la Banque de France, de la DGCCRF, ou de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
Comme souvent, de nouveaux services génèrent des interrogations, des inerties, voire des blocages de la part de nombreux acteurs économiques. Face à cette situation, la proactivité et l’information des adeptes des néo-banques, sera un élément majeur pour la fidélisation et la conquête de nouveaux clients.