C’est la règle : les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale, à l’occasion de la déclaration annuelle de revenus. Y compris si ce compte est détenu par une néo-banque ou une application de paiement ayant pignon sur rue en France, comme N26, Revolut, Bunq ou encore Monese.
L’Europe est bancaire mais pas fiscale (pas encore…)
1,8 million de clients pour N26, 1,4 million pour Revolut, près de 700 000 pour Orange Bank : le phénomène des néo-banques et des applications de paiement continue à prendre de l’ampleur en France
Parmi elles, certaines ont la particularité d’être originaires, non pas de France, mais d’un autre pays européen. C’est le cas, notamment, de :
- N26 (Allemagne)
- Revolut (Royaume-Uni/Lituanie, Brexit oblige)
- Bunq (Pays-Bas)
- Monese (Royaume-Uni/Estonie)
Cela ne les empêche pas d’exercer en France : grâce au mécanisme dit du « passeport européen », un établissement financier disposant d’un agrément délivré dans un pays de l’Union européenne peut fournir ses services dans tous les autres pays de la zone. Ce qui explique que Revolut et Monese, originaires du Royaume-Uni, ont dû se rabattre sur des licences bancaires lituaniennes et estoniennes pour pouvoir continuer à profiter de cette facilité après le Brexit du 1er janvier dernier.
Vous n’avez rien à déclarer ?
Pour autant, les comptes en question sont considérés par le fisc français comme des comptes étrangers. Ils doivent donc faire l’objet d’une déclaration annuelle, comme le précise l’article 1649 A du Code général des impôts : les « personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ».
A défaut, vous risquez une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, voire 10 000 euros si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
La déclaration de revenus 2021 : c’est le bon moment pour être en règle
Voici la marche à suivre, en ligne sur le site web des impôts, dans le cas où il s’agit d’une première déclaration, c’est-à-dire d’un compte ouvert dans le courant de l’année 2020.
Lors de l’étape 3 de la déclaration, celle qui concerne les « revenus et charges », cochez la case 8UU « Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt », dans la rubrique « Divers ». Surgit alors une nouvelle fenêtre, qui vous propose de sélectionner une déclaration annexe. Choisissez la déclaration numérotée 3916.
Si vous avez déjà déclaré votre compte étranger par le passé, l’administration fiscale vous facilite le travail : la case 8UU et l’annexe 3916 sont pré-cochées, et vous pouvez reporter d’un clic ses références.
