Face aux arguments des entreprises qui justifiaient le manque de respect de Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, par des tarifs d’abonnement trop élevés, le gouvernement a décidé de baisser les prix.
L’excuse des tarifs trop élevés du dispositif Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique ne tient plus.
Des entreprises du secteur de la relation clients jugeaient les prix d’abonnement trop élevés. « Nous ne remettons pas en cause le principe du dispositif. Le seul problème, c’est son prix prohibitif. Dépenser chaque année plus de 48 000 € pour se mettre en conformité, c’est très compliqué pour une petite entreprise », déclarait l’une d’entre elle.
Plus d’excuses
Face à cet argument des entreprises et à l’échec du dispositif, plus de quatre ans après son lancement Bloctel comptait moins de 800 entreprises abonnées, le gouvernement a décidé de baisser les tarifs des abonnements des professionnels à Bloctel. « Cette décision permet de réduire les coûts de mise en conformité aux règles du démarchage téléphonique, en particulier pour les petites entreprises » indique Bercy dans un communiqué de presse. Et de prévenir « cette mesure permet aux entreprises de se conformer plus facilement aux règles de démarche téléphonique. Dès lors, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sanctionnera plus sévèrement les opérateurs qui ne respectent pas les règles. »
La nouvelle grille tarifaire
Ainsi, depuis le 1er février 2021, les frais d’inscription et de redevance annuelle ont été supprimés, et les tarifs des abonnements annuels réduits. « La baisse totale pourra atteindre 83% du prix initial » précise le communiqué de presse. Ces nouveaux tarifs sont applicables à tous les renouvellements de contrat et à tous les nouveaux contrats souscrits auprès du concessionnaire en charge de la gestion de la liste d’opposition.
https://pro.bloctel.fr/docs/Fiche_tarifs.pdf
Durcir les sanctions
Parmi un ensemble de mesures, la loi Naegelen [n°2020-901 du 24 juillet 2020] visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a prévu une nette augmentation des sanctions applicables en cas de manquements à la réglementation. L’amende encourue est ainsi passé de 75 000€ à 375 000€.
Les services de la DGCCRF disposent ainsi de moyens d’action renforcés pour poursuivre leur mobilisation et faire respecter le dispositif. Pour autant depuis la publication de la loi au journal officiel certaines entreprises ont continué leurs mauvaises pratiques.
Conscient de ces difficultés à faire respecter le droit du consommateur, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises indique dans un communiqué de presse avoir « demandé à la DGCCRF d’être pleinement mobilisée en 2021 pour combattre de manière ferme et résolue le démarchage illégal. Nous sommes déterminés à assainir le marché et à obtenir des résultats tangibles et rapides. »
