Présentée par le groupe « Agir Ensemble », la mesure a été adoptée le 25 novembre dernier en séance plénière à l’Assemblée nationale. L’échec de la résiliation infra-annuelle (RIA) au parlement en octobre 2020 avait fait craindre un enterrement de première classe à ses supporters.
Un supporter de poids
Bruno Le Maire avait quelque peu tué le suspens. Interrogé hier sur France Info. En effet, le ministre de l’Économie s’était ouvertement prononcé en faveur de l’instauration de la résiliation infra annuelle (RIA) en matière d’assurance emprunteur. « Je suis favorable à la proposition de loi de Patricia Lemoine parce que je pense que c’est une proposition juste et là aussi protectrice du pouvoir d’achat des Français », expliquait le locataire de Bercy.
La balle est dans le camp du Sénat
Portée par la députée du groupe Agir Ensemble Patricia Lemoine, la proposition de loi visant à permettre la résiliation à tout moment était présentée au vote aujourd’hui. Elle a été adoptée en séance plénière à l’Assemblée nationale, à une large majorité. C’est donc une première victoire pour les partisans de la réforme, au premier rang desquels figure l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade). L’APCADE a été créée cette année pour ouvrir davantage le marché à la concurrence.
Cette fois, c’est peut-être la bonne
Examiné en procédure accélérée, le texte doit désormais être soumis au Sénat. Un examen qui devrait intervenir au début de l’année prochaine. L’objectif d’une promulgation avant la fin de la mandature est tout à fait envisageable, veut croire Patricia Lemoine. Et ce d’autant plus lorsque l’on voit la place occupée par le thème du gain de pouvoir d’achat dans la campagne présidentielle. En effet, selon la députée, le vote de la RIA pourrait permettre aux emprunteurs réaliser « une économie potentielle moyenne entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée du prêt ».
Un commentaire pour “Assurance Emprunteur, la fin du feuilleton de la résiliation infra-annuelle. Vraiment !?”