2019, la prime Macron distribue 2,2 milliards de pouvoir d’achat à 5 millions de salariés qui ont reçu 400 euros de prime en moyenne.
Qui a pu en bénéficier ? Tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail au 31/12/2018 à condition de percevoir un salaire annuel inférieur à 3 fois le SMIC annuel.
Cette mesure « coup de pouce », dans un contexte social difficile, exonère les salariés de toute imposition (sur le revenu et sur les cotisations et contributions sociales) pour les primes versées jusqu’à 1000€.
Et 2020 ?
Depuis un mois, j’ai tout entendu lors des repas du réveillon, tout et n’importe quoi !!!
Reprenons les choses dans l’ordre car aujourd’hui, les conditions sont claires et particulièrement ce qui lie cette prime à l’intéressement.
Tout d’abord, point essentiel, la prime exceptionnelle de 2020 est reconduite à la suite de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2020, le 3 Décembre 2019.
- De la même manière, tous les salariés sont concernés, apprentis compris, sauf les stagiaires. Cette année, il faudra être lié à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime.
- Elle devra être versée avant le 30 Juin 2020 aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC annuel sur les 12 derniers mois précédent son versement.
- Au même titre que 2019, elle sera exonérée fiscalement à hauteur de 1000€.
- Elle ne peut se substituer à des éléments ou augmentations de rémunérations, ni à des primes.
Au premier abord, nous pouvons déceler quelques améliorations, hormis le fait que ces règles ne sont applicables qu’à condition que l’employeur ait mis en place un ACCORD D’INTERESSEMENT à la date de versement de la prime, au plus tard le 30 Juin 2020.
Avant d’analyser les conséquences de ce sésame, arrêtons-nous un instant sur ce qu’est l’Intéressement.
L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif facultatif, permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. L’intéressement présente un caractère collectif : tous les salariés (titulaires d’un contrat de travail) doivent en bénéficier. Une condition d’ancienneté peut toutefois être instaurée. L’intéressement est mis en place dans les entreprises par accord, pour une durée de 3 ans. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés.
Si vous n’êtes pas habitués à ces dispositifs, ne confondez pas avec la Participation.
Une prime d’intéressement est versée sous condition d’atteinte d’un objectif (chiffre d’affaires, rentabilité…). La prime de Participation, quant à elle, est versée aux salariés sur la base du bénéfice enregistré par l’entreprise, selon une formule de calcul légalement fixé (sauf accord collectif plus favorable). L’intéressement est facultatif alors que la participation est obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés.
Ces primes (intéressement et/ou participation) sont bloquées sur un compte d’épargne salariale mais le salarié peut en demander le versement immédiat.
L’estimation à ce jour des salariés profitant de l’Intéressement frôle 1,5 millions de salariés : trop peu pour le gouvernement actuel.
A ceci, s’ajoute le fait que ces deux primes, 2019 et 2020, sont bien décrites comme exceptionnelles ».
Nous y arrivons… pourquoi cette condition ?
« …pour rendre cette prime plus pérenne et apporter un supplément de pouvoir d’achat plus régulier et une amélioration durable du niveau de rémunération des salaires les plus bas…. L’intéressement, c’est associer le salarié aux résultats de l’entreprise de manière durable. » selon le ministre de l’économie, Monsieur Bruno LE MAIRE.
Cette volonté gouvernementale fut favorablement accueillie, suivie rapidement d’une levée de bouclier des petites entreprises.
Nous répertorions en France un peu plus de 4 millions d’entreprises. Seules 5000 d’entre elles comptent plus de 250 salariés.
Quelle surprise pour ces petites entreprises lorsqu’elles ont découvert « l’usine à gaz » qu’est la mise en place de cet accord d’intéressement !
Bercy s’est donc employé à mettre en œuvre 3 modifications majeures à cette mise en place :
- Ramener de trois à un an la durée minimale d’un accord
- Mettre à disposition des Accords « modèles » ou « clés en main »
- Permettre une déclaration unilatérale de l’employeur, pour les entreprises de moins de 11 salariés
Est-ce suffisant pour encourager les entrepreneurs à verser cette prime 2020 ? Cette volonté réelle de ces chefs d’entreprises à vouloir faire participer leurs salariés aux performances, a été freinée par la lourdeur de ces mécanismes de mise en place. Les amendements adoptés sont-ils arrivés assez tôt pour permettre aux employeurs de revenir à des intentions favorables vis-à-vis de leur personnel ? Car, s’affichent deux objectifs :
- Améliorer le pouvoir d’achat, bien sûr
- Atteindre 3 millions de salariés couverts par l’intéressement, soit le double d’aujourd’hui.
Rendez-vous le 30 Juin 2020….
