La Responsabilité civile des particuliers

Responsabilité civil

Aujourd’hui, j’ai envie d’aborder avec vous le sujet de la responsabilité civile des particuliers. Au fil de mes sessions de formations, je me suis aperçu que même si elle s’avère être connue de tous, elle est cependant incompréhensible pour beaucoup !!

Il est important de savoir que même si elle apparaît de manière systématique dans nos divers contrats d’assurance, elle n’est en aucun cas obligatoire. Et Non ! Mais ne vous amusez pas à dire à votre assureur que vous ne souhaitez pas y souscrire, vous serez dès lors face à un refus de vente de sa part. Elle fait partie de ce qu’on appelle les « garanties de base » au même titre que l’incendie, les dégâts des eaux…

Comment ça ??? Tout simplement parce que la responsabilité civile des particuliers protège les autres de nos actes involontaires et personne n’est à l’abri. On peut donc dire qu’elle nous protège aussi, ainsi que toutes les personnes connues au contrat.

Par exemple, vous voyez votre contrat MRH, plus communément appelée « assurance habitation ». Vous y apparaissez, en tant que souscripteur, c’est sûr, mais toutes les personnes ou animaux domestiques (suivant votre contrat) y apparaissent comme assurés, donc cette garantie vous couvre vous ainsi que votre famille, pour les aléas dont vous pourriez en être la cause.

Définition de la Responsabilité Civile :

Alors voyons voir comment je peux vous aider, et rassurez-vous, retranscrire la langue de Molière dans le langage des communs des mortels, peut également être pour moi, un exercice difficile 🙂

Tout commence par : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel, il est arrivé à le réparer (article L 1240 du code civil)

Traduction 🙂

Tout fait quelconque de l’homme : Tous nos actes !!

Qui cause à autrui un dommage : Qui nuit à une autre personne !!

Oblige celui par lequel il est arrivé : Vous, lui, moi… Tous citoyens !!

A le réparer : A payer !!! Et oui à payer !

En clair, ça donne, nous sommes responsables des dommages volontaires ou non que nous faisons subir aux autres !

Oui mais quel acte, me direz-vous ! Mais tout, vous répondrai-je !

Bousculer une personne involontairement dans les escaliers, casser malencontreusement les lunettes d’un de vos amis (à définir), et non, cela ne fonctionne pas si c’est une connaissance.

accident

Les exclusions ou limites 

Il existe cependant, des exclusions ou limites de garanties :

  • La notion de la faute intentionnelle ! Naturellement votre assureur ne prendra pas en charge le coup de poing que vous portez à votre voisin.
  • Les dommages causés entre assurés d’un même contrat
  • Les dommages causés par vos animaux s’ils sont de types « catégorisés »
  • Si vous vous blessez vous-même !

Concernant les démarches, rien de plus simple, vous disposez d’un délai légal de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur (LRAR) avec toutes les informations nécessaires.

L’équipe de Téléperformance Academy met à votre disposition des formations permettant de vous former ainsi que vos équipes au monde de l’assurance (Certification IAS).

Raissa Docteur

Formatrice – Teleperformance Academy France